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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Ces conditions d'utilisation s'appliquent au site www.infos-campings.com. Ce site est crée et géré par APA LAGI INTERNATIONAL, 65 allées Paul riquet – 34500 Béziers – FRANCE. En utilisant ce site vous vous engagez à suivre ces conditions d'utilisation.
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Utilisation du Site

APA LAGI INTERNATIONAL vous concède le droit de visualiser, télécharger et imprimer le Contenu du Site, sous les réserves et conditions suivantes : (I) ce droit ne vous est concédé que pour votre usage personnel et non commercial, (II) vous n'avez pas le droit de modifier le Contenu du Site, (III) vous n'avez pas le droit, si ce n'est conformément à ces Conditions Générales, de reproduire, de distribuer ou d'afficher le Contenu du Site, ni de préparer d'œuvres dérivées à partir de celui-ci. Sont strictement interdits, sauf lorsqu'ils font l'objet d'une autorisation expresse donnée ci-dessus, toute reproduction, transmission, copie, ré-édition, redistribution ou tout envoi du Contenu du Site, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable écrite de APA LAGI INTERNATIONAL. Pour effectuer une telle demande d'autorisation, vous pouvez contacter APA LAGI INTERNATIONAL à l'adresse suivante:

APA LAGI INTERNATIONAL
65 Allées Paul Riquet
34500 Béziers - FRANCE

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L'utilisation du Site conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour ses utilisateurs. Lorsque APA LAGI INTERNATIONAL fournit sur le Site des détails concernant des prix, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas APA LAGI INTERNATIONAL ne garantit l'exactitude de telles informations et en aucun cas, APA LAGI INTERNATIONAL ne saurait être associé aux sites internet des tiers en question.

EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

APA LAGI INTERNATIONAL NE prend aucun engagement de quelque nature que ce soit quant à la pertinence de tout ou partie du Contenu du Site par rapport à un quelconque objectif. Tout contenu du site est fourni « en l'état » et, dans la mesure maximum admise par le droit applicable : APA LAGI INTERNATIONAL exclut expressément toute garantie, même implicite, de qualité marchande, ou d'adéquation à un usage particulier et APA LAGI INTERNATIONAL exclut expressément toute garantie et ne prend aucun engagement quanD à l'exactitude des Contenus du Site ou l'absence de contrefaçon. Aucune disposition des présentes ne peut exclure ou limiter la responsabilité de APA LAGI INTERNATIONAL pour (a) décès ou dommage corporel causé par négligence, (b) fraude, (c) DOL OU FAUTE LOURDE ou (d) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue dans le cadre du droit applicable. Sous réserve de ce qui précède, vous utilisez le site à vos risques et périls, et la responsabilité de APA LAGI INTERNATIONAL, ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation que vous faites du site et/ou de Contenus du Site, en ce compris, mais de manière non limitative, tous préjudices ou dommages directs ou indirects, alloués comme sanction ou incidents, comme tous manques à gagner, pertes de résultats ou de bénéfices d'exploitation, pertes de clientèle, de données, de contrats ou de trésorerie, préjudices ou dommages se rapportant, de quelque manière que ce soit, à une quelconque interruption d'activité, OU AU service, au site ou à l'utilisation, l'incapacité d'utilisation ou les résultats de l'utilisation du Site, et ce sur quelque fondement de responsabilité que ce soit, civile, délictuelle ou contractuelle (par exemple, même par négligence). Certains systèmes de droit n'admettant pas d'exclusions ou de limitations de responsabilités pour dommages incidents, spéciaux ou pour dol, Les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être opposables.

Liens vers d'autres sites

Le Site contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle d’APA LAGI INTERNATIONAL, et APA LAGI INTERNATIONAL n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. APA LAGI INTERNATIONAL fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que APA LAGI INTERNATIONAL parraine ou recommande le site lié en question ni que APA LAGI INTERNATIONAL soit affilié à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, APA LAGI INTERNATIONAL ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

Utilisation des forums de discussion

Il se peut que le Site accepte de comprendre et permette à ses utilisateurs de proposer du Contenu et de placer des récits de leurs expériences ainsi que d'autres communications et des messages d'ordre général dans les forums. Dans l'hypothèse où APA LAGI INTERNATIONAL fournirait de tels services, vous vous engagez expressément à n'utiliser de tels services que pour envoyer des Messages d'Utilisateurs convenables et se rapportant à l'objet du forum en question. APA LAGI INTERNATIONAL se réserve toutefois le droit de retirer tout Message d'Utilisateur et/ou tout Contenu du Site sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.
Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des types de Messages d'Utilisateurs illicites ou interdits sur le Site. APA LAGI INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, ainsi que de procéder à toute enquête et d'engager, à sa discrétion, toute action juridique contre quiconque enfreindrait cette disposition, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en retirant du Site la communication proscrite et en résiliant le droit d'utilisation du Site des personnes en infraction.

Cette liste comprend des Messages d'Utilisateurs:

- Manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que les contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d'individus,
- qui harcèlent ou incitent à harceler une personne,
- impliquant la transmission de messages publicitaires non souhaités (« junk mail »), de chaînes épistolaires, ou d'envoi en masse de messages non sollicités (« spamming »);
- diffamatoires ou insultants
- promouvant des informations que vous savez être fallacieuses ou trompeuses, encourageant des activités illicites ou des comportements abusifs, obscènes ou menaçants ;
- encourageant la copie illicite ou non autorisée d'œuvres de tiers protégées par des droits d'auteur, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers de tels programmes ou des informations permettant de contrer des procédés de protection de copie installés par le fabricant ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée,
- contenant des pages à accès restreint ou dépendant d'un mot de passe, des pages cachées ou des images (qui ne proviennent de ni ne conduisent par lien à d'autres pages accessibles),
- fournissant des instructions ou des informations se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l'achat d'armes illicites, l'atteinte à la vie privée de quelqu'un, ou la création ou la fourniture de virus informatiques,
- constituant un comportement pouvant être considéré comme criminel, engageant la responsabilité civile de la personne ou étant en contravention avec la loi ou en infraction avec les droits d'un tiers dans tout autre pays du monde,
- entreprenant, sans notre accord préalable écrit, des activités commerciales et/ou des ventes, telles que des concours, des « sweepstakes », du troc, de la publicité et de la vente à la boule de neige.

En inscrivant ou en diffusant des Messages d'Utilisateurs sur le Site, vous concédez expressément à APA LAGI INTERNATIONAL et à ses affiliés le droit irrévocable de rendre ces Messages d'Utilisateurs disponibles, ces Messages d'Utilisateurs peuvent donc être librement utilisés, copiés, publiés, traduits et diffusés par d'autres sans votre accord, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, à des fins de promotion et de publicité. Vous vous engagez à ne pas inscrire ou diffuser d'éléments ou d'informations sur lesquels un tiers détient des droits d'auteur, sauf à obtenir l'accord écrit exprès du tiers en question, et vous vous engagez à indemniser APA LAGI INTERNATIONAL et à dégager APA LAGI INTERNATIONAL de toute réclamation engendrée par une infraction de votre part aux dispositions de cette clause ou s'y rapportant.

Politique de notification et retrait pour contenu illicite

APA LAGI INTERNATIONAL fonctionne sur une base de notification et retrait. En cas de réclamation ou d'objection de votre part quant à des éléments ou des contenus placés sur le Site, y compris les Messages d'Utilisateurs, ou si vous pensez que des éléments ou des contenus placés sur le Site contrefont des droits d'auteur que vous détenez, vous êtes priés de nous contacter immédiatement. APA LAGI INTERNATIONAL s'efforcera, dans une mesure raisonnable, de retirer le contenu illicite dans les meilleurs délais.

Vie privée

Toute information à caractère personnel saisie sur le présent Site par vous ou par APA LAGI INTERNATIONAL sera utilisée conformément aux normes de protection de la vie privée.

Droit applicable et tribunaux compétents

Le Site, (à l'exclusion des liens vers des sites de tiers), est contrôlé par APA LAGI INTERNATIONAL et exploité par APA LAGI INTERNATIONAL depuis ses bureaux situés au 65 Allées Paul Riquet – 34500 Béziers – FRANCE. Par sa mise en ligne du Site et votre utilisation de celui-ci, APA LAGI INTERNATIONAL et vous-même convenez de manière explicite que tout litige, toute réclamation ou autres problèmes engendrés par l'utilisation que vous faites du Site, ou s'y rapportant, seront régis par la loi Française. Vous acceptez que toutes réclamations que vous pourriez avoir contre www.infos-campings.com découlant du fonctionnement ou de l'utilisation du Site, ou s'y rapportant, soient portées devant le tribunal compétent de Béziers pour résolution, sauf dans le cas où des dispositions applicables dans votre pays de résidence exigeraient l'application d'autres règles ou une autre attribution de compétence juridictionnelle, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat.

Modifications

APA LAGI INTERNATIONAL peut périodiquement, et à sa seule discrétion, apporter aux présentes Conditions Générales, comme à toute portion de celles-ci, des modifications, des adjonctions ou des suppressions, chaque fois que cela lui paraît nécessaire à des fins techniques, juridiques ou de réglementation générale, comme du fait de changements apportés aux services fournis ou à la nature ou l'agencement du Site. Tout changement vous est notifié par APA LAGI INTERNATIONAL avec un préavis raisonnable. Par la suite, vous vous engagez expressément à être lié par les Conditions Générales ainsi modifiées.

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Toute poursuite par vous de l'utilisation du site www.infos-campings.com maintenant ou après l'affichage d'une telle notification de changement, vaut acceptation par vous des modifications en question.

Dispositions générales

Au cas où une quelconque portion des présentes conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l'intention de la clause d'origine, les autres termes des présentes Conditions Générales restant en vigueur et de plein effet.

APA LAGI INTERNATIONAL aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales. Un tel droit ne vous est pas conféré.

Vous convenez que ni les présentes Conditions Générales ni l'usage du Site ne créent entre www.infos-campings.com et vous-mêmes de société ou d'entreprise commune, de contrat de travail ou de mandat.

Le présent Site n'étant pas périodiquement mis à jour de manière régulière, il ne doit pas, par conséquent, être déclaré comme produit éditorial sous quelque système juridique que ce soit.